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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des droits de l'homme en Republique islamique d'Iran. Selon le rapporteur special de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorites, M Galindo Pohl, il y a une recrudescence des graves violations des droits de l'homme en Iran. A titre d'exemple, le nombre des executions officiellement annoncees pour les sept premiers mois de 1991 est trois fois plus eleve que le chiffre total pour la periode correspondante de 1990. Les arrestations arbitraires se poursuivent - voire se multiplient. La pratique de la flagellation des femmes en public est repandue et la situation des minorites religieuses ; telle les Baha'is ; reste alarmante. C'est pourquoi il est necessaire que le mandat du representant special sur la situation des droits de l'homme en Iran soit renouvele lors de la 48e commission des droits de l'homme de l'ONU et que la France condamne fermement a cette occasion les violations de ces droits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, pour qui les questions humanitaires constituent, comme le sait l'honorable parlementaire, l'un des axes prioritaires de son action diplomatique, suit avec la plus grande attention la situation des droits de l'homme en Iran et ne manque pas de saisir toute occasion pour appeler les autorites iraniennes au respect des normes et instruments internationaux en la matiere. La France soutient et encourage egalement la cooperation engagee depuis janvier 1990 par l'Iran avec les organes competents des Nations Unies, dans le cadre de laquelle le representant special de la commission des droits de l'homme pour l'Iran s'est rendu a Teheran a trois reprises. Si M Galindo Pohl a fait etat dans ses rapports successifs de serieuses violations des droits de l'homme en depit des recommandations prodiguees, un certain nombre de dispositions plus encourageantes ont pu etre notees. Toutefois, la France considere, en se referant notamment au rapport presente par M Galindo Pohl lors de la 48e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, que la situation des droits de l'homme en Iran doit continuer a etre suivie avec toute l'attention requise. C'est pourquoi, elle a coparraine, avec ses partenaires europeens, la resolution adoptee le 4 mars a Geneve par la commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui exprime la preoccupation de la communaute internationale devant les violations des droits de l'homme observees en Iran et reconduit pour un an le mandat du rapporteur special.
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