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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'appareillage
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Analyse :
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Remboursement. handicapes
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme, inegalitaire, que pose le non-remboursement des fauteuils de transport pour handicapes par les organismes de securite sociale. Compte tenu de l'importance des frais que cela occasionne, il lui demande que les mesures il compte prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les appareils sont pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont inscrits a la nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires. Les vehicules pour handicapes physiques figurant actuellement sur cette liste sont les fauteuils roulants manuels ou a propulsion electrique, les fauteuils verticalisateurs et les tricycles. De tres nombreux appareils, adaptes aux besoins des handicapes sont donc rembourses par les caisses d'assurance maladie. En outre, la commission consultative des prestations sanitaires actualise regulierement cette liste. Elle vient de charger un groupe de travail de la revision de la nomenclature des fauteuils roulants qui pourrait permettre de prendre en compte les nouveaux materiels existant sur le marche.
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