| Question N° :
55017
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de
M.
Durr André
(
Rassemblement pour la République
- Bas-Rhin
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et intégration
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et intégration
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Question publiée au JO le :
09/03/1992
page :
1070
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Réponse publiée au JO le :
13/04/1992
page :
1729
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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la question ecrite no 15309 du 3 juillet 1989, portant sur le fait que les retraites beneficiant du regime local des departements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle ne peuvent percevoir les prestations maladie que s'ils resident dans un de ces trois departements et qu'ils perdent ces avantages s'ils resident dans un autre departement francais. Dans la reponse a cette question ecrite du 25 septembre 1989, un de ses predecesseurs precisait : « Sont exclus du benefice du regime local l'ensemble des personnes residant en dehors des departements consideres. Il n'est pas envisage, dans l'immediat, de modifier cette regle de territorialite. » Cette reponse datant maintenant de plus de deux ans, il lui demande s'il n'a pas l'intention de revenir sur cette regle de territorialite, afin de permettre aux retraites du regime local du Rhin et de la Moselle, residant dans un autre departement francais, de pouvoir beneficier des prestations maladie
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les personnes qui ont cotise au regime local d'assurance maladie d'Alsace - Moselle durant leur activite professionnelle ne peuvent continuer a beneficier des taux de remboursement en vigueur dans ce regime si elles quittent geographiquement les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, ou de la Moselle lors de leur retraite. Il n'est pas envisage d'etendre en dehors des trois departements concernes le champ de ce regime local, en raison du principe de territorialite sur lequel il repose.
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