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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments de confort. sclerose en plaques
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes atteintes de sclerose en plaque. Certains medicaments - dont elles ont un besoin absolu dans ce cas de maladie invalidante prise a 100 p 100 en charge par l'assurance maladie - n'ont progressivement plus ete rembourses qu'a 40 p 100, puis, aujourd'hui, ne sont plus rembourses du tout. Les actes infirmiers lies a l'injection de ces medicaments non rembourses ne le sont pas non plus. Ainsi la politique dite de « maitrise des depenses de sante » aboutit a de singulieres injustices vis-a-vis de patients gravement atteints. On evalue a plus de 55 000 ceux qui souffrent de cette maladie. Les medicaments prescrits dans le cadre d'une telle maladie doivent etre rembourses a 100 p 100 et faire l'objet d'une convention entre les praticiens et l'assurance maladie. Augmenter les ressources de la securite sociale au travers de l'augmentation des remunerations salariales, de la cotisation des revenus financiers a parite avec les salaires et au travers d'une politique qui donne une reelle priorite a l'emploi, puisque les chomeurs representent un cout financier enorme pour l'assurance maladie, permettrait de repondre aux aspirations legitimes des personnes atteintes de sclerose en plaque. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire les atteintes de ces patients.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La sclerose en plaque invalidante fait partie de la liste des trente maladies longues et couteuses etablie en application des articles L 322-3 et R 322-5 du code de la securite sociale. Au terme de ces memes articles, la participation des assures atteints par cette maladie a l'achat des medicaments inscrits sur la liste des specialites remboursables est supprimee. A contrario, les specialites non remboursables ne peuvent fait l'objet d'une exoneration de ce type. Certaines specialites, en regle generale a base de vitamines B, prescrites pour les malades atteints de sclerose en plaques, ont ete radiees de la liste des specialites remboursables dans le cadre de la mesure de deremboursement des specialites a visee anti-asthenique, conformement a l'avis de la commission de la transparence. Il convient de souligner que ces produits ne disposent d'aucune indication therapeutique relative a la sclerose en plaques, demontrant leur benefice pour ces patients. Il appartient aux laboratoires les commercialisant d'apporter la preuve d'un eventuel effet therapeutique et de le faire reconnaitre par la commission d'autorisation de mise sur le marche.
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