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Texte de la QUESTION :
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M Didier Julia rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret le role considerable qu'ont joue les 12 000 ingenieurs en agriculture, formes par les Ecoles de la federation des ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture (FESIA), dans le developpement et la mutation de l'agriculture. Pour faire face a la crise qu'elle traverse actuellement, et pour preparer l'avenir, notre agriculture a plus que jamais besoin de ces ingenieurs. Or l'existence de ces ecoles est menacee, dans l'hypothese ou son ministere ne les financerait pas a la hauteur de leur participation au service public de formation, en application de la loi no 84-1285 du 31 decembre 1984 sur l'enseignement agricole. Il lui fait remarquer que l'Etat n'a verse, en 1990, que 19 000 francs de subvention, par etudiant et par an, aux ecoles privees qui assurent une mission de service public, alors que, dans les ecoles d'Etat, ce cout etait estime en 1986 entre 68 300 et 91 900 francs. De meme, alors que les ecoles d'Etat ont un taux d'encadrement d'un professeur pour huit etudiants, ce chiffre tombe a un pour vingt dans les ecoles de la FESIA Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer, correctement, l'avenir des ecoles d'ingenieurs de la FESIA.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les demandes exprimees par les representants des ecoles superieures privees d'ingenieurs en agriculture portent a la fois sur une actualisation et une adaptation des criteres relatifs a l'assiette de la subvention annuelle de fonctionnement de ces etablissements, tels que definis par le decret du 31 octobre 1986, et sur une extension de ces criteres. Il s'agit en fait, sur ce dernier point, d'une remise en cause de l'economie meme du dispositif reglementaire fonde sur le consensus qui avait preside au vote de la loi du 31 decembre 1984 relative a la reforme des relations entre l'Etat et les etablissements d'enseignement agricole prives. Les reflexions, conduites par le ministere de l'agriculture et de la foret en etroite concertation avec une delegation des etablissements concernes, ont dans ces conditions ete focalisees en priorite sur la revision des parametres en vigueur - filiere-type de formation, coefficients d'encadrement des eleves, cout moyen theorique d'un enseignant - ainsi que sur l'adaptation de la liste des titres et diplomes requis des enseignants. Les differentes hypotheses d'augmentation de la masse budgetaire qui resultent de ces analyses sont prises en compte dans l'elaboration du projet de loi de finances pour 1993.
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