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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Agences en douane
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Analyse :
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Transitaires en douane. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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L'ouverture du marche europeen unique en 1993 menace directement les salaries des entreprises de transitaires et declarants de douane. En France, plusieurs milliers d'emplois sont concernes. Une activite douaniere normale doit etre maintenue. Des mesures de formation en faveur des salaries et de diversification pour les entreprises de ce secteur d'activite doivent etre rapidement prises. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, les mesures concretes qu'il compte prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les representants des transitaires en douane et de leurs salaries ont signe le 22 juin avec le negociateur mandate par le Gouvernement un releve de conclusions relatif au plan social a mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontieres intracommunautaires. Ce plan, qui resulte de deux mois de negociations, repose principalement sur des conges de conversion assortis d'actions de reclassement dont beneficieront les salaries concernes. La duree de ces conges sera adaptee dans les zones geographiques plus particulierement touchees. Le plan comporte egalement des preretraites pour les salaries de plus de cinquante-cinq ans, des allocations temporaires degressives, une aide a la mobilite geographique ainsi qu'une indemnite specifique liee a l'anciennete des salaries. Sa mise en oeuvre s'etalera du 1er septembre 1992 au 31 aout 1993. Chaque salarie beneficiera d'un bilan professionnel individuel prealable a la mise en oeuvre du plan. Ces bilans ont debute le 1er juin dernier. Les prefets des departements concernes constitueront des comites de suivi associant les partenaires sociaux. Ces comites assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque departement. La conclusion de l'accord signe le 22 juin repond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des negociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale necessaire a son bon deroulement.
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