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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les premieres mesures de protection de l'ours des Pyrenees ont ete des mesures juridiques. En 1958, la chasse a l'ours a ete prohibee toute l'annee par un arrete annuel d'ouverture de la chasse. Cette premiere mesure a ete confirmee en 1962 par un arrete fixant la liste des espaces de gibier dont la chasse est interdite. Cependant, ces mesures n'excluaient pas la possibilite d'organiser des battues de destruction au titre des betes fauves. Ces battues ont pris fin en 1969. La loi du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature a pose le principe de la protection integrale de l'ours (destruction, capture, transport, commerce interdits). Des 1958, les degats d'ours ont ete indemnises. En 1967, le Parc national des Pyrenees occidentales a ete cree, notamment pour proteger le territoire de l'animal. Malheureusement, les limites du parc n'incluent que 10 p 100 de la zone a ours. Malgre ces mesures positives, le territoire frequente par les ours n'a cesse de diminuer : si en 1970 il comptait dans les Pyrenees-Atlantiques 120 000 hectares, il n'en compte plus aujourd'hui que 80 000. Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a lance en 1984 un plan qui visait, sur la base d'une cartographie des zones de presence ursine, a restaurer une population d'ours suffisamment importante (de l'ordre d'une quarantaine) pour eviter que tout cause de mortalite meme naturelle ne fasse disparaitre l'espece du territoire national. Les actions engagees visaient surtout a eviter les destructions directes par les berges : indemnisation des degats accompagnee d'une prime de manque a gagner. Les aides indirectes nouvelles : heliportage de materiel et equipement en liaison radio sont financees chaque annee sur les credits du plan ours. Les actions engagees avaient aussi pour but d'eviter le derangement occasionne a l'espece par certaines pratiques de chasse : la chasse en battue au sanglier en novembre, a l'epoque ou les ours cherchent leurs tanieres d'hiver. Malheureusement, aucune action n'avait pu, jusqu'a present, etre mise en oeuvre. Il fallait eviter le derangement occasionne par l'ouverture des routes forestieres et pastorales qui induit une frequentation par les touristes et les chasseurs et celui occasionne par l'exploitation forestiere dans les sites vitaux pour l'animal. C'est ainsi que le Gouvernement a finance dans le cadre des credits ours des differes d'exploitation forestiere de 3, 6 ou 9 ans, l'utilisation d'autres techniques que l'ouverture de pistes forestieres (cablage, heliportage) ou meme la fermeture de routes existantes. Une meilleure coordination des actions, dans le cadre de l'exploitation forestiere, a, a quelques rares exceptions pres, permis notamment de ne plus ouvrir de routes ou de ne pas realiser de travaux et de coupes forestieres dans les secteurs vitaux. En 1988, pour tenter de maitriser les principaux facteurs limitant la population d'ours, qui sont aujourd'hui le compartimentage du milieu, le derangement du aux activites humaines et la structure de la population ursine (aux limites de l'extinction), les objectifs du plan ours ainsi que sa mise en oeuvre ont ete repris dans une note d'orientation co-signee du ministre delegue charge de l'environnement et du ministre de l'agriculture et de la foret. Ils ont ete completes par de nouveaux themes d'actions : le nourrissage, afin d'assurer une meilleure reproduction des femelles, et l'elevage des jeunes dans de meilleures conditions, la mise en place de territoires proteges, la reintroduction et le renforcement des populations qui semblent etre devenus indispensables a la restauration des effectifs. Les cartes de distribution de la population ursine ont ete egalement mises a jour. D'ores et deja le nourrissage artificiel (apport de viande et de mais) a ete experimente en Haute-Garonne, en vallee d'Aspe et d'Ossau pour les Pyrenees-Atlantiques. L'Office national des forets s'est engage a mettre en oeuvre un reseau de reserves biologiques en Haute-Garonne et en Ariege ou l'habitat de l'ours est surtout situe en foret domaniale. Les massifs dans lesquels il est prevu de mettre en place ces protections spatiales correspondent a la zone de presence reguliere de l'ours. Pour les Pyrenees-Atlantiques ou l'ours vit surtout en foret communale, il a ete necessaire, parce que les negociations n'ont pu aboutir avec les chasseurs, de prendre un arrete interdisant la chasse sur les 6 500 hectares de sites vitaux des animaux. Enfin, parce que la protection juridique de l'habitat de l'ours ne suffira pas a restaurer ses populations, des etudes de faisabilite de la reintroduction et du renforcement de population sont en cours. Des etudes plus fines sont engagees pour preciser les secteurs ou ces operations sont realisables et les techniques a utiliser. La reussite depend en majeure partie de l'interet que l'opinion publique peut manifester, du soutien des populations locales et de leurs elus. En 1991, le comite intervalleen a fait realiser un audit patrimonial pour la definition d'une politique de gestion du patrimoine naturel ambitieuse fondee sur l'adhesion collective et une approche d'ensemble des problemes lies a la sauvegarde de l'ours et de la faune sauvage. C'est dans le meme esprit que, par ailleurs, le representant de l'Etat dans les Pyrenees-Atlantiques a recu mission de reunir, informer et ecouter l'ensemble des elus concernes chaque fois que la protection de l'ours exige que soient prises des decisions. C'est l'ensemble de ce dispositif que je souhaite intensifier a l'avenir, et ce, toujours dans le respect evidemment necessaire de la concertation locale. Ce plan devrait nous permettre de sauver l'un de nos derniers grands carnivores de France, avec l'espoir que le temps necessaire a l'obtention de resultats reste encore disponible.
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