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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement, transports et espace : personnel
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Analyse :
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Techniciens superieurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les difficultes rencontrees pour la mise en oeuvre du statut de technicien superieur de l'equipement, qui a ete elabore en negociation avec les organisations syndicales. Le bien-fonde de ce statut n'a rien perdu de son actualite, mais le contexte nouveau cree par la parution du protocole d'accord Durafour de la fonction publique signe le 2 fevrier 1990, retarde son application. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que le statut de technicien superieur de l'equipement soit enfin mis en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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