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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement, transports et espace : personnel
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Analyse :
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Techniciens superieurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur les revendications qui lui ont ete transmises par l'intermediaire des agents des corps techniques de l'equipement. En effet, ceux-ci, depuis 1989, attendent la creation du titre de technicien superieur de l'equipement, et n'ont toujours pas de reponse. En consequence, il lui demande ce qu'il envisage en ce qui concerne ce nouveau statut de technicien.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dossier des techniciens de l'equipement est en cours d'examen dans le cadre de la revalorisation de la categorie B Par ailleurs, le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 relatif a la renovation des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques prevoit la recomposition et l'amelioration des carrieres des fonctionnaires de la categorie B La situation des techniciens des travaux publics de l'Etat a ainsi ete revalorisee par l'attribution de dix points majores pour les echelons du debut de carriere et sera une nouvelle fois relevee par cinq points majores le 1er aout 1992, soit, sur les trois premieres annees d'application du protocole, un gain moyen de plus de 370 francs par mois.
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