FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55066  de  M.   Goldberg Pierre ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1094
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3203
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Associations de jeunesse et d'education
Analyse :  Federation nationale des Francas. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Pierre Goldberg attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la subvention generale attribuee a la Federation nationale des Francas. Depuis de nombreuses annees, cette subvention est largement insuffisante au regard des activites developpees par cette association tant en matiere de formation des cadres, que de developpement des activites de loisirs quotidiens des enfants et des jeunes, de soutien a l'exercice de leur citoyennete, a l'insertion dans la cite. De nombreux exemples attestent de la croissance de l'action deployee. Dans le departement de l'Allier, les Francas regroupent pres de trente oeuvres locales organisatrices de loisirs educatifs enfance jeunesse. En 1991, ces oeuvres ont realise plus de 100 000 journees/enfants dans des secteurs tels que : maisons de l'enfance ; restaurants scolaires ; creches, garderies educatives ; patronages, activites du mercredi ; centre de loisirs de l'ete et des petites vacances. D'autre part, cette association a assure l'an passe la formation de 260 cadres socio-educatifs (animateurs, directeurs, etc) et conduit de nombreuses actions en partenariat avec divers organismes techniques : direction departementale jeunesse et sports ; caisse d'allocations familiales ; mutualite sociale agricole ; office central de cooperation a l'ecole ; milieu scolaire. En outre l'activite de l'association a genere dans l'Allier la creation de plus de 300 emplois saisonniers qui s'ajoutent a la dizaine d'emplois a plein temps du centre departemental et des oeuvres locales affiliees. La subvention allouee par le ministere de la jeunesse et des sports a la federation nationale des Francas s'avere insuffisante au regard des activites et des missions de cette association. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour attribuer a cette association une subvention conforme a son activite et a ses besoins.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere est tres conscient du role que jouent les Francas (federation nationale des francs et franches camarades) au sein des grandes federations de jeunesse et d'education populaire. Ce mouvement est, depuis de tres nombreuses annees, un partenaire de premier plan par l'originalite de ses methodes pedagogiques et par les multiples actions qu'il conduit en matiere de formation de cadres, d'animation et de promotion des centres de vacances, des centres de loisirs sans hebergement ainsi que des centres de loisirs annexes a l'ecole. Aussi, cette association beneficie-t-elle au plan national d'un certain nombre de personnels mis a disposition par l'Etat (ministere de l'education nationale), de 125 postes FONJEP representant en annee pleine 5 375 000 F et de subventions sur fonds publics qui, en 1990, se sont elevees a 27 349 839 F soit 42,40 p 100 des produits de l'association (pour 16 854 739,58 F de recettes propres). Pour 1991, la subvention du seul ministere de la jeunesse et des sports s'est elevee a 3 043 050 F a laquelle se sont ajoutes les postes FONJEP. Les Francas figurent ainsi en 4e position par l'importance de l'aide directe recue par les associations nationales agreees de jeunesse et d'education populaire. Des discussions sont par ailleurs en cours avec les Francas pour rechercher comment pourrait etre modifie une situation gestionnaire deficitaire a laquelle par ailleurs il est indispensable de remedier autrement que de maniere ponctuelle.
COM 9 REP_PUB Auvergne O