FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55078  de  M.   Birraux Claude ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1098
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1822
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le projet de reorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. En effet, celle-ci envisagerait une reduction des effectifs de remplacement, de l'ordre de 50 p 100 a 75 p 100, mettant ainsi en peril ce service qui a largement demontre son efficacite, sa disponibilite, sa rentabilite et son devouement. La menace qui pese sur les agents des brigades de reserve departementales aura immanquablement des repercussions graves sur la qualite des services et des prestations fournis au public. En outre, il s'inquiete des consequences que pourrait avoir la fermeture momentanee d'un bureau de poste - du fait de l'absence du receveur - sur la vie des petites communes, principalement en milieu rural. Le service des brigades de reserve de La Poste est le principal agent de la continuite du service public, et son demantelement y porterait une grave atteinte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour que vive le service public de La Poste, lequel repose pour une large part sur la mission confiee aux brigadiers de reserve.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O