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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Masseurs kinesitherapeutes
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent fait part a M le ministre delegue a la sante des preoccupations des kinesitherapeutes diplomes d'Etat devant le projet de reforme de leur profession. Il semblerait qu'il soit envisage de leur imposer un quota qu'ils considerent insuffisant pour la rentabilite de leur plateau technique. Ce serait le cas, par exemple, de la piscine medicale de reeducation situee a Argenteuil. Selon le systeme de quota envisage, ils pourront effectuer quatre seances quotidiennes de reeducation sur la base de quatre patients par seance. Or, plusieurs problemes semblent se poser : ou diriger les autres patients dans la mesure ou il existe peu de piscines medicales ; ce quota ne permettrait pas de couvrir les investissements de l'ordre de 800 000 francs et les frais de maintenance, en particulier le chauffage a 35o de 50 m3 Etant donne la forte demande dans le secteur de la reeducation, il lui demande de prendre en compte les preoccupations de la profession dans son projet de reforme de statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a propose aux organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs la negociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. Le dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses reposait sur la determination, par la voie conventionnelle, d'un seuil d'activite qui visait a encourager les pratiques de qualite et reposait sur l'appreciation d'une activite optimale au regard de la qualite des soins. Le seuil superieur envisage correspondait a des activites excedant treize heures quotidiennes de travail effectif - c'est-a-dire non compris les temps de deplacement - six jours par semaine et quarante-huit semaines par an. De telles activites ne concernent que environ 6 p 100 de la profession. Par ailleurs, l'accord propose comportait une revalorisation substantielle de la lettre cle AMM, s'elevant a environ 8 p 100 en niveau, dont 5 p 100 en moyenne sur l'annee 1992. Il s'efforcait ainsi de casser la logique actuelle caracterisee par la derive des volumes d'activites, en permettant a chaque professionnel d'augmenter ses revenus sans que cette augmentation se fasse au prix d'un accroissement permanent de sa quantite ou de sa duree de travail. Cette revalorisation etait ainsi egalement proposee dans la perspective d'une revalorisation de la qualite de l'exercice professionnel. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis par le Gouvernement. L'ouverture des negociations entre les caisses d'assurance maladie et les organisations syndicales representatives en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes qui arrivera a echeance le 21 aout prochain offrira l'occasion aux partenaires conventionnels de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. En tout etat de cause, le Gouvernement ne saurait approuver un nouveau texte conventionnel qui ne comporterait pas de dispositions de nature a garantir une maitrise effective de l'evolution des depenses de l'assurance maladie liees a l'activite des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs.
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