9ème législature

Question N° : 55085	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1102
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3412
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :	Questions ecrites. reponses. delais
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que sa question ecrite no 20574 en date du 20 novembre 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement interieur de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions au terme desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois au plus aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait donc qu'elle indique pour quelles raisons elle s'obstine a refuser de repondre a ladite question ecrite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le taux d'absenteisme du personnel de l'ANPE s'elevait en 1990 a 7,12 p 100 par an dont 4,53 p 100 pour maladie, 1,44 p 100 pour maternite, 0,31 p 100 pour accident du travail, 0,22 p 100 pour greves et 0,61 p 100 pour conges exceptionnels ou absences autorisees. Rapporte au nombre de jours ouvres, ce pourcentage represente une moyenne de dix-huit jours d'absence par agent. Les premieres donnees disponibles pour l'annee 1991 confirment une tendance a la reduction deja perceptible depuis quelques annees. Compte tenu de la specificite des activites de l'ANPE, les comparaisons du niveau d'absenteisme dans d'autres etablissements sont difficiles a etablir. Toutefois les donnees relatives a d'autres secteurs, notamment la banque, ont des ordres de grandeur tout a fait comparables. Enfin, le contrat de progres signe en juillet 1990 entre l'Etat et l'ANPE cree les conditions d'une poursuite de l'amelioration en faisant evoluer l'etablissement dans le cadre de l'adaptation globale du service public de l'emploi. L'ANPE s'est notamment engagee a faire evoluer son organisation interne dont les effets sur l'amelioration du cadre et des conditions de travail des agents sont loin d'etre negligeables.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O