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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 1er janvier 1993 marquera une etape decisive de la realisation du grand marche interieur. Les marchandises circuleront librement sans formalites douanieres ni fiscales. De plus, un changement majeur se produira dans le recouvrement de la TVA intracommunautaire qui sera dorenavant percue comme la TVA interieure. Pour ces raisons, une nouvelle repartition des taches a ete etablie au sein du ministere du budget. Ainsi, il a ete decide de transferer a la direction generale des impots la gestion de la TVA sur les echanges intracommunautaires, jusqu'ici assuree par l'administration des douanes. Toutefois, une collaboration etroite sera etablie entre les deux directions en matiere de controle, dans le souci d'une lutte efficace contre la fraude. Par ailleurs, pour tenir compte de la similitude des metiers et des procedures, la gestion de l'ensemble des contributions indirectes relevant jusqu'alors de la competence de l'administration des impots sera confiee a la direction generale des douanes et droits indirects. C'est sur ces bases, notamment, que la douane est conduite a reconsiderer ses structures fonctionnelles et geographiques qui tiennent compte de la disparition de 70 p 100 des declarations qu'elle traite aujourd'hui en regime intracommunautaire. Les etudes menees en ce domaine conduiront a conserver deux cents bureaux sur les trois cent trente actuellement ouverts. Bien entendu, la reduction du nombre des offices sera compensee par l'installation generalisee de l'informatique et la mise en oeuvre de procedures simplifiees accessibles a toutes les entreprises, de facon a assurer un niveau de prestations constant, voire ameliore, vis-a-vis de l'ensemble des usagers. Dans la Saone-et-Loire, apres prise en compte de toutes les particularites locales, il a ete decide de maintenir le bureau de Chalon-sur-Saone au sein du dispositif de dedouanement regional. La reorganisation de la direction regionale des douanes de Bourgogne, ainsi que celle de l'ensemble des circonscriptions douanieres, a ete recemment soumise a l'avis du comite technique paritaire central de la direction generale des douanes charge d'examiner les consequences de l'echeance de 1993 sur cette administration. Elle vient d'etre egalement debattue au sein du comite technique paritaire local concerne. En consequence, les inquietudes qui ont pu naitre au sujet du devenir de cet office ou de l'accomplissement des formalites du commerce exterieur n'ont plus de raison d'etre.
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