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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Projet de loi relatif aux professions de sante. categorie d'exercice. specialisation. contenu
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'article L 504-5, 2e alinea, du projet de loi relatif aux professions de sante. Celui-ci s'acheve par le mot « specialisation ». Or, ce dernier n'est plus dans le langage reglementaire depuis le decret n o 88-1077 du 30 novembre 1988 modifie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une modification de la redaction ne lui parait pas souhaitable, pour que ce projet de loi soit, dans la forme, compatible avec les reglements en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Nombre de suggestions ou remarques formulees par l'honorable parlementaire dans le cadre de la preparation du projet de loi relatif aux professions de sante sont de nature a remettre en cause la portee de ce texte ou son champ d'application et meritent d'etre examinees de facon approfondie avant qu'une position definitive du Gouvernement puisse etre arretee. Leur interet meme suggere qu'elles soient certes etudiees des avant la discussion de ce projet au Parlement, mais encore debattues a l'occasion de celle-ci, certaines d'entre elles pouvant etre alors reprises sous forme d'amendements au projet initial.
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