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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le traitement des sinistres lies aux secheresses de 1989, 1990, 1991, souleve des problemes specifiques et delicats. Meme si l'etat de catastrophe naturelle a ete constate, il existe des difficultes liees, d'une part, a l'evaluation de ce qui correspond exactement a la retraction des sols a l'aide d'etudes geotechniques couteuses, d'autre part, a la distinction entre les dommages consecutifs a l'effet secheresse et ceux qui relevent de la faible qualite de la construction ou de l'absence d'entretien de l'habitation. Conformement a la loi du 13 juillet 1982, seuls sont garantis les dommages materiels directs, c'est-a-dire ceux qui portent atteinte a la structure de l'ouvrage. Il en est ainsi des mesures de reparation destinees a limiter les desordres apparents qui consistent essentiellement dans le traitement des fissures, des lors qu'elles resultent d'un mouvement de terrain consecutif a la secheresse. Les travaux de remise en etat confortant la solidite de l'ouvrage (micropieux, reprise en sous-oeuvre) sont pris en charge s'ils doivent etre engages pour arreter une aggravation immediate et ineluctable des desordres, apres avis de l'expert. Cette disposition inclut notamment la prise en charge du cout des etudes geotechniques necessaires selon l'expert. L'attention des organisations professionnelles d'assureurs a ete appelee sur l'urgence d'un reglement rapide, uniforme et bienveillant des dommages. Ceci a fait l'objet d'un communique diffuse a la presse le 23 mars dernier.
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