9ème législature

Question N° : 55115	de  M.   Cozan Jean-Yves ( Union du Centre - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1098
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2813
Rubrique :	Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	Navigation de plaisance
Analyse :	Preparation aux permis bateau. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur le projet de creation d'un brevet national de moniteur de bateau-ecole. Il lui indique que cette disposition souleve une vive inquietude parmi les associations qui dispensent des cours a leurs adherents pour la preparation aux permis. Il lui demande que ce projet tienne compte de l'important travail mene dans ce domaine par les associations des pecheurs-plaisanciers.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La profession d'enseignant de la conduite en mer des navires de plaisance a moteur n'est actuellement soumise a aucune reglementation. La detention d'un permis plaisance n'est meme pas obligatoire pour enseigner, ce qui n'est pas satisfaisant etant donne l'importance de la qualite de l'enseignement pour la securite des plaisanciers et de tous les usagers de la mer. Pour remedier a cette lacune et en plein accord avec les professionnels concernes, j'ai decide la creation d'un brevet de moniteur de bateau-ecole. Ce futur brevet, dont les modalites de mise en oeuvre sont a l'etude, sera obligatoire pour toutes les personnes qui font de l'enseignement leur profession. Les personnes qui initient a la navigation a titre benevole, au sein d'une association dont ce n'est pas l'objet principal, ne seront pas concernees par cette mesure. L'entree en vigueur est prevue pour le 1er janvier 1993.

UDC 9 REP_PUB Bretagne O