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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'instar de ce qui se fait pour les differentes regions du monde en developpement, la cooperation industrielle de la France avec les pays du sud de la Mediterranee s'inscrit dans un double cadre : communautaire et bilateral. Au niveau communautaire, les protocoles financiers, qui sont periodiquement renouveles (tous les cinq ans en regle generale) permettent a la CEE d'allouer aux 11 pays tiers mediterraneens beneficiaires (trois etats pour la Mediterranee Nord : Chypre, Malte, Turquie et huit etats pour la Mediterranee Sud et Est : Algerie, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie), les moyens de financer des actions de cooperation industrielle qui sont assez largement axees sur la creation de « societes conjointes ». Ces credits correspondent a deux types d'instruments : des capitaux a risques, qui sont geres par la BEI (Banque europeenne d'investissement) mais qui sont preleves sur le budget communautaire ; ils sont utilises pour financer des etudes de faisabilite ainsi que des prises de participation minoritaires dans le capital des societes conjointes ; un mecanisme denomme ECIP (European Community Investment Partners), plus connu sous le terme de « facilites Cheysson », dont l'originalite consiste a rassembler dans un seul guichet, les quatre types d'aides qui couvrent tout le processus de creation d'une societe conjointe (des missions necessaires a l'identification d'un partenaire a l'assistance technique au demarrage de l'activite de l'entreprise, en passant par l'etude de faisabilite et l'apport en fonds propres). Afin de renforcer la coherence du dispositif de soutien a la cooperation industrielle en Mediterranee, la gestion de ECIP devrait, en principe, etre transferee de la Commission a la BEI. Au niveau bilateral, dans l'optique d'aide au developpement, le Gouvernement francais a ouvert au benefice des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algerie) des protocoles financiers dedies a des operations de « partenaire industriel », et a la creation de societes mixtes associant partenaires francais et partenaires locaux.
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