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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Perspectives. amelioration de l'habitat
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur les disparites existantes au niveau des prises en charge de frais occasionnes pour l'amelioration de l'habitat en faveur des personnes agees. En effet, les avantages qui leur sont accordes different en fonction de leur regime de retraite. Cette situation est inegalitaire et constitue pour les personnes concernees un reel obstacle a un maintien a domicile dans des conditions de vie decentes. A cet egard, il demande s'il ne serait pas opportun d'etablir des mesures plus equitables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, il existe des disparites dans les prises en charge des frais consacres a l'amelioration de l'habitat en faveur des personnes agees. Le Gouvernement souhaite qu'une harmonisation entre les differents regimes de retraite puisse etre realisee progressivement mais il ne lui appartient pas d'imposer une uniformisation, la politique d'action sociale des regimes de retraite relevant des partenaires sociaux. D'ores et deja, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et les autres regimes d'assurance vieillesse consacrent des fonds importants pour l'amelioration de l'habitat qui est un element important du maintien a domicile.
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