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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les consequences financieres pour les communes de la prise en charge des secours aux accidentes, dans le cadre de l'exercice des activites de loisirs et sportives, de plus en plus nombreuses. En effet, le formidable developpement de ces activites sportives et de loisirs et les risques qui en decoulent entrainent une mobilisation quasi quotidienne de services de secours pour venir en aide aux victimes. Cette mobilisation necessite d'importants moyens humains, materiels et financiers auxquels les budgets municipaux, sollicites au nom de la gratuite des secours, ont de plus en plus de mal a faire face, en particulier pour les communes disposant de ressources modestes. Des lors, ce principe de gratuite des secours ne parait plus adapte au contexte de la societe actuelle, si bien que les pratiquants de sports a risques devraient, soit directement, soit par le biais d'assurances, supporter les depenses engagees par les services de secours mobilises pour leur venir en aide. Il convient de rappeler que la loi du 9 janvier 1985, dite « loi Montagne » avait prevu de regler ce probleme ; ce qui a ete fait pour le ski alpin et le ski de fond. Ainsi, il reste maintenant a appliquer la loi dans de nombreuses autres activites (speleologie, delta plane, escalade). Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de responsabiliser les pratiquants de sports a risques et de soulager les budgets de communes et, en particulier, celles des zones de montagne aux ressources souvent modestes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin de repondre aux demandes des elus de la montagne qui souhaitent que les pratiquants de sport a risques puissent participer soit directement, soit par le biais d'assurances, aux depenses engagees par les services de secours mobilises pour leur venir en aide, comme c'est deja le cas pour le ski alpin et le ski de fond, ont ete mis en place, a la fin de l'annee 1991, deux groupes de travail consacres a l'etude des problemes des conditions de prise en charge, sur le plan de l'organisation et du financement, des secours aux accidentes dans le cadre des activites sportives et de loisirs exercees en montagne. Les travaux du groupe specialise sur le probleme du financement, auxquels ont participe activement des representants de villes de montagne et l'association des maires de stations de sports d'hiver, viennent de s'achever et ont donne lieu a l'elaboration d'un rapport. Celui-ci va desormais faire l'objet d'une large concertation, tant aupres des administrations concernees que des associations d'elus, afin de mieux preciser les mesures susceptibles d'etre prises en ce domaine.
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