FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55145  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1069
Réponse publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2033
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce intra-communautaire
Analyse :  Commerce frontalier. euroguichets. creation
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur le fait que des euroguichets ont ete crees au titre de projets pilotes visant a donner une meilleure information aux consommateurs qui effectuent des achats transfrontaliers frequents. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les instances communautaires entendent developper ce type d'actions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'intention manifestee par la commission de creer un reseau d'informations des consommateurs remonte a 1990. Les deux objectifs affirmes consistent a diffuser une information specifique aux consommateurs par rapport a celle des Euro-info-centres, plus specialement destines aux entreprises, et a integrer dans un reseau communautaire les bureaux d'assistance aux consommateurs qui existent deja dans certains pays membres. Cette operation repondait a l'attente de nombreuses organisations de consommateurs. La commission a constate que le consommateur est implique dans des transactions commerciales tres variees allant de l'achat de routine des biens de consommation jusqu'a l'investissement immobilier. Dans ces situations, le consommateur, s'il reste isole, ne dispose ni de connaissances ni des informations pour se conduire mieux. Il a besoin d'une assistance specialisee. C'est dans cette optique que les Etats membres (notamment Royaume-Uni et Allemagne) ont mis en place des bureaux locaux d'information. Le fait de disposer d'informations et de conseils est considere comme la condition pour que le consommateur ait en main tous les elements qui lui permettent de traiter l'espace unique comme son marche domestique. Dans la perspective de realisation du marche unique, la commission a donc juge prioritaire de confier deux missions au reseau en cours de creation : information et conseil. La priorite a ete donnee a des agences qui, situees a proximite de frontieres interieures, seraient susceptibles d'accroitre les echanges transfrontaliers. Actuellement, quatre agences d'information pilotes sont ouvertes : a Lille, Luxembourg, Barcelone et Gronau. Une cinquieme est en cours d'ouverture a Aachen. La commission a manifeste son intention de porter le nombre de ces centres transfrontaliers a dix avant la fin de 1992. Le reseau qui en resultera sera alors soumis a une evaluation qui determinera la poursuite et l'elargissement eventuel de cette action.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O