FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55146  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1090
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3565
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Personnes agees
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la decision du conseil europeen du 26 novembre 1990, prise en execution de l'engagement arrete dans la charte sociale. Aux termes de cette decision, la commission peut cofinancer les types d'activites suivantes : etudes, conferences et seminaires sur des themes concernant les personnes agees et se rapportant a tous les Etats membres de la Communaute economique europeenne. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend apporter un soutien financier a ces projets.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En execution de l'engagement pris dans la charte sociale, par decision du Conseil des communautes du 26 novembre 1990, a ete lance le premier programme communautaire en faveur des personnes agees. Il a ainsi ete decide qu'une serie d'activites seraient mises en place en Europe entre 1991 et 1993 et que ce programme verrait son aboutissement en 1993 avec l'annee europeenne des personnes agees et de la solidarite entre les generations. La France souhaite participer activement a ce programme. Elle est representee a la fois au comite consultatif charge d'assister la commission pour sa mise place, a l'observatoire qui comprend des experts scientifiques et elle a un correspondant au sein du reseau d'experiences innovantes qui est en cours de constitution. Des 1991, un comite de pilotage de l'annee europeenne a ete constitue afin de la preparer au niveau national. Ce comite est charge d'identifier les projets associatifs susceptibles de beneficier du label de l'annee europeenne ainsi que d'une aide eventuelle. Les manifestations se derouleront tant a Paris qu'en province et viseront a une meilleure connaissance et a un approfondissement des echanges entre les personnes et les generations concernees. Le calendrier des principales manifestations sera connu des octobre 1992.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O