FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55152  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1090
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3565
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Personnes agees
Analyse :  Logement. seminaire europeen
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees de bien vouloir lui apporter de plus amples informations sur le seminaire europeen organise les 11 et 12 decembre 1991, finance par la commission sur le theme « le logement et les personnes agees ». Par ailleurs, il indique qu'il serait souhaitable qu'un rapport concernant le seminaire puisse etre realise pour etre porte a la connaissance des professionnels intervenant dans le domaine des personnes agees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le seminaire europeen organise les 11 et 12 decembre 1991 aux Pays-Bas sur le theme du logement des personnes agees fera vraisemblablement l'objet d'un rapport. Tous renseignements a ce sujet devraient pouvoir etre obtenus a la Commission, a Bruxelles, aupres de la direction generale V (emploi, relations industrielles et affaires sociales), direction C, securite sociale, protection sociale.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O