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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. fonctionnement du service. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences financieres de l'application du droit local des trois departements, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle en matiere de maintien de salaire dans le cadre du service aide-menagere et lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le taux horaire de participation tienne compte de ces specificites qui s'imposent aux associations de maintien a domicile des personnes agees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conscient du probleme particulier que pose l'application du droit local dans les departements de l'Alsace et de la Moselle en matiere de maintien du salaire dans le cadre du service d'aide menagere a domicile, le Gouvernement a demande a la caisse regionale d'assurance vieillesse de Strasbourg de passer des accords complementaires avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries sans pour autant instaurer un tarif de reference horaire specifique.
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