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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : calcul des pensions
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Analyse :
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Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
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Texte de la QUESTION :
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M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le mecontentement de nombreux retraites sapeurs-pompiers face a la non-publication de l'arrete prevu a l'article Ier-II du decret no 91-970 du 23 septembre 1991 fixant les conditions de prise en compte de l'indemnite de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Cette situation est extremement facheuse et presente deux types d'inconvenients : les retraites ne beneficient toujours pas de la revalorisation de leur pension promise et attendue depuis de nombreuses annees ; les actifs devront verser plus d'une annee de rappel de surcotisation. Aussi, il lui demande a quelle date il entend publier cet arrete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les decrets no 91-969 et no 91-970 du 23 septembre 1991 ont fixe les conditions de prise en compte de l'indemnite de feu versee aux sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des pensions de retraite. La redaction de l'arrete fixant les indices de references permettant le calcul des cotisations et des pensions de retraite tel que le prevoient les articles 1er et 2 du decret no 91-970 du 23 septembre 1991, a necessite une etude approfondie en liaison avec la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales. Ce n'est qu'au terme de cette etude que l'arrete a pu etre pris en application du texte precite. Il a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et le ministre charge du budget le 30 mars 1992 et publie au Journal officiel du 3 avril dernier.
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