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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les interrogations qui pesent sur la securite du plasma sanguin importe au cours des dernieres annees par les centres de transfusion sanguine. En effet, de recentes revelations ont fait etat d'importations de plasma dont l'origine et les modalites d'inactivation virale restent douteuses. Les memes doutes etaient d'ailleurs partages en octobre 1990 par le directeur general de la sante, M Jean-Francois Girard, puisqu'il s'est declare « choque par les importations illegales », et invoquait le risque pris par rapport a la sante publique. Dans ces conditions, nos concitoyens ont le droit de savoir si ces produits ont presente les conditions de securite maximales. La diffusion de certaines informations - tests effectues, quantites, provenances et destinations - concernant ce plasma importe durant ces dernieres annees s'avere donc indispensable pour dissiper les doutes. En consequence, il lui demande si ses services sont en mesure de garantir formellement la qualite des produits importes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que des importations de plasma ont ete effectuees ces dernieres annees. Elles correspondent a deux cas de figure possible. En premier lieu il peut s'agir d'importation en admission temporaire pour etre traitees en travail a facon : un certain nombre de centres de fractionnement de plasma ont en effet des capacites de production disponibles qui sont ainsi utilisees pour traiter des matieres premieres expediees par des organismes collecteurs d'autres pays, membres de la Communaute europeenne ou pays tiers, qui ne disposent pas des equipements necessaires. Dans d'autres cas, il s'agit de complements d'approvisionnement, ponctuels et definis, necessaires a la preparation de produits sanguins qui seront diffuses en France. Notre pays n'a pas ete en effet autosuffisant de facon permanente, notamment en ce qui concerne les plasmas specifiques tels que ceux riches en anticorps anti-D, meme si la recherche de cette autosuffisance est l'un des objectifs assignes au systeme transfusionnel francais. Les exigences de securite, et notamment les depistages de certains virus, qui s'imposent aux plasmas collectes en France, s'imposent aussi, bien evidemment, aux produits importes. Pour consolider l'autosuffisance nationale, et pour mieux controler et coordonner les activites des centres de fractionnement, le ministre de la sante et de l'action humanitaire a cree une agence francaise du sang auquel sera rattache un laboratoire national de fractionnement. L'une des taches de cette nouvelle organisation sera precisement de redefinir les conditions dans lesquelles les centres de fractionnement exerceront leurs activites et d'en assurer une meilleure coordination.
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