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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Affaires sociales et integration : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Leurs conditions de travail se sont deteriorees au cours des dernieres annees, en raison de la faiblesse des effectifs de leur corps, de la mediocrite de leur remuneration par rapport a leurs responsabilites sociales et economiques, d'un deroulement de carriere qui ne correspond pas a leur niveau de formation. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour engager la revalorisation statutaire des fonctionnaires de ce corps, dont le role ne cessera d'etre plus important dans les annees a venir ou les problemes de sante seront un enjeu social majeur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le deroulement de la carriere du personnel superieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particuliere et constitue une priorite du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et deja les futurs inspecteurs qui seront recrutes en 1992 suivront une formation dont la duree sera doublee et portee a deux ans afin de tenir compte de la specificite des fonctions de ces personnels et des competences accrues que ceux-ci devront acquerir notamment en matiere d'exercice de la tutelle hospitaliere. En effet, la loi portant reforme hospitaliere apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'integration estime que le statut actuel de ces agents doit en consequence etre revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre delegue au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord « fonction publique » du 9 fevrier 1990, ce dossier soit examine dans les meilleurs delais.
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