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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Thomas appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation de l'entreprise Reims Aviation implantee sur l'aerodrome de Reims-Prunay (Marne) et filiale de la compagnie Chaufour Investissement. Cette entreprise rachetee depuis plus de deux ans au groupe americain Cessna emploie 550 personnes sur plus de 30 000 metres carres d'ateliers avec les equipements les plus modernes qui soient. Elle produit le seul biturbopropulseur europeen de sa categorie (F 406), developpe en partie avec l'aide d'avances de l'Etat. Cet avion moderne, qui a ete lance depuis 1986, compte 60 exemplaires qui volent actuellement dans le monde a la satisfaction de tous ses usagers. Certains de ces appareils ont ete acquis par les douanes francaises, l'armee de terre, des societes privees, le Gouvernement ecossais, mais il est absent dans l'armee de l'air francaise. La societe fabrique egalement divers elements importants en sous-traitance pour Dassault Aviation et pour Aerospatiale ainsi qu'en partenariat pour Aerospatiale. La societe est tres dependante des donneurs d'ordres qui, ayant des problemes de charges en 1991, ont repris des elements qui representaient de nombreuses heures de travail pour Reims Aviation. Le personnel de la SNCTAA s'indigne de la politique qui consiste pour la France a faire fabriquer dans certains pays comme la Chine, la Pologne, des elements d'avions qui permettraient de conserver et de sauver des emplois dans les differentes societes aeronautiques francaises. Les gains envisages par l'achat de quelques avions francais par ces pays, la fabrication a taux horaire reduit representent-ils une compensation des depenses engagees pour le reglement de licenciements, la mise en chomage des personnels francais ? En effet, l'effectif, qui etait de plus de 500 personnes en 1991, devrait etre reduit a la suite du licenciement de 96 salaries. Il est indispensable que des solutions soient trouvees. Il lui a ete signale qu'une trentaine d'avions seraient necessaires a certaines administrations francaises, l'armee de l'air, la marine, la securite civile, etc. Or la France s'est recemment dotee d'un certain nombre d'appareils pour la plupart d'origine americaine alors que selon certains experts l'appareil francais aurait mieux convenu. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de ce probleme et quelles solutions pourraient etre envisagees par le Gouvernement pour venir en aide a Reims Aviation et a ses salaries.
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