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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Sport scolaire et universitaire
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Analyse :
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Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur certaines incertitudes qui existent en matiere de responsabilite lors des cours de natation scolaire. Il semble, en effet, qu'en l'absence de faute et meme en presence de maitres nageurs-sauveteurs, cette responsabilite incombe aux enseignants. Ces derniers, peu desireux d'endosser seuls une responsabilite si importante, prefereraient donc eviter ces cours. Cette situation parait particulierements prejudiciable a l'enseignement de la natation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position et les mesures qu'il entend prendre afin de le resoudre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La recente condamnation penale de deux institutrices, dans des conditions qui ont d'ailleurs justifie la reforme du jugement, a suscite des craintes parmi les membres de l'enseignement public qui participent aux seances de natation scolaire. La decision rendue en appel a sans doute contribue a les dissiper mais il persiste effectivement des incertitudes. Aussi est-il apparu souhaitable de preciser, par voie de convention, les taches et les responsabilites qui sont repectivement imparties aux enseignants et aux intervenants exterieurs au systeme educatif, quand il est fait appel a eux pour l'enseignement de la natation aux eleves ou pour d'autres activites scolaires. Cette mesure doit notamment faire l'objet d'une note de service, qui est actuellement en preparation.
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