FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55195  de  M.   Fréville Yves ( Union du Centre - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1089
Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2442
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Accidents
Analyse :  Statistiques par departement. calcul. reglementation
Texte de la QUESTION : M Yves Freville attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur certains resultats surprenants figurant dans sa reponse du 20 janvier 1992 a la question ecrite no 47081 de M Bayard. Suivant cette reponse, le nombre d'accidents corporels pour 10 000 habitants ne serait que deux en Cotes-d'Armor, trois dans le Finistere, un dans le Morbihan et trois en Mayenne a comparer a un nombre de vingt-cinq en Ille-et-Vilaine et de trente pour la France entiere. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui confirmer l'homogeneite de la notion « d'accidents corporels » utilisee dans ces calculs et le cas echeant de lui fournir les nombres absolus d'accidents corporels constates dans les differents departements de l'Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Basse Normandie).
Texte de la REPONSE : Reponse. - Seule une erreur de lecture entre niveaux d'insecurite routiere et classement des departements semble pouvoir etre a l'origine des interrogations de l'honorable parlementaire. Au plan de la securite routiere, en se limitant au nombre d'accidents corporels ramene a la population, le bilan des cinq departements de l'Ouest cites est le suivant : Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Ce qui signifie que sur ce seul critere, le niveau d'insecurite routiere est plus faible en Bretagne que dans l'ensemble de la France, et de l'ordre de deux fois plus faible dans le Morbihan et dans les Cotes-d'Armor. Si l'on cherche a situer les departements entre eux on constate l'excellent resultat de trois departements bretons sur quatre, qui se situent aux trois premieres places, l'Ille-et-Vilaine etant en vingt-cinquieme place.
UDC 9 REP_PUB Bretagne O