FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 551  de  M.   Bohbot David ( Socialiste - Val-de-Marne ) QM
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/05/1992  page :  829
Réponse publiée au JO le :  02/05/1992  page :  829
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Aeroports : Ile-de-France
Analyse :  Orly. bruit. lutte et prevention. redevances. fonds d'indemnisation. annulation par le Conseil d'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O