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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la surtaxe affectant les envois de colis par voie postale a destination de pays etrangers. Cette taxe, dite SAL, s'est ajoutee au tarif normalement pratique a l'occasion de la decision d'acheminer les envois par air a destination de l'Afrique. Les associations a caractere humanitaire et caritatif sont exonerees de cette taxe pour leurs colis jusqu'a un poids de trois kilos. Il lui demande d'une part si les envois a destination de l'Asie et de l'Amerique latine sont aussi soumis au paiement de cette taxe supplementaire et, dans l'affirmative, si des mesures identiques d'exoneration sont prevues. D'autre part, il lui demande sur quels criteres sont determinees les organisations non gouvernementales pouvant beneficier de cette disposition. Enfin, il lui demande de bien vouloir ouvrir la possibilite de repousser la limite de poids au-dela de trois kilos, vers une charge plus consequente.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'exploitant public La Poste ne dispose d'aucun droit exclusif en matiere d'envois internationaux et determine, comme les autres prestataires, les modalites de son offre en fonction des besoins et de l'equilibre economique de ces prestations. Dans ce cadre et en fonction des poids, des pays de destination, des delais et donc des modes d'acheminement recherches, plusieurs types de prestations peuvent etre offerts par La Poste. S'agissant des envois de petits paquets inferieurs a trois kilogrammes a destination de l'Afrique, la voie aerienne differee (dite SAL) est la voie economique correspondant bien aux besoins du secteur, tant en qualite qu'en prix. Ce mode d'acheminement peut egalement etre choisi par l'usager pour d'autres pays. Pour d'autres types d'envois, par exemple des groupages au-dela de cinquante kilogrammes, d'autres prestations, a caractere contractuel, sont proposees par La Poste en fonction des pays destinataires. L'exoneration du paiement de la taxe SAL a ete decidee pour les organisations caritatives pour leurs envois de petits paquets a destination des seuls pays d'Afrique (pays dits du « regime particulier »). L'exoneration, dont les modalites d'attribution ont ete determinees en relation avec le ministere de la sante et de l'action humanitaire, s'effectue sur la base des elements fournis par l'association qui la demande, notamment ceux concernant son objet.
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