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Texte de la QUESTION :
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L'efficacite des services de prevention des toxicomanies est bien connue. Tant par les differentes etudes ou reflexions que ces services ont initiees que par une action concrete sur le terrain, que ce soit le soutien technique, la participation a la creation de reseaux de partenaires ou encore le travail realise dans le cadre de missions specifiques, ces services de prevention affichent un bilan positif qui merite d'etre conforte pour l'avenir. Aussi M Denis Jacquat souhaite-t-il que M le ministre delegue a la sante lui confirme si les menaces pesant sur ces services sont fondees ou si, au contraire, il est envisage d'en developper l'action et les moyens pour l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.
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