|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le probleme des jeunes est en fait un probleme de jeunes non qualifies essentiellement. En effet, l'augmentation de duree de la scolarite tend a la fois a elever le niveau moyen de formation des jeunes et a diminuer leur taux d'activite, qui est passe de 36,4 p 100 en janvier 1990 a 34 p 100 en mars 1992. Cependant, environ 100 000 jeunes sortent chaque annee du systeme scolaire sans diplome. C'est sur cette population de jeunes non qualifies que le Gouvernement concentre ses efforts. La volonte de mieux repondre a la variete des difficultes exprimees par les jeunes demandeurs d'emploi, associee au besoin de trouver des solutions en exploitant toutes les possibilites au plan local, a donne lieu a la fois a une certaine diversification de la palette des interventions possibles en fonction des problemes specifiques et de la demande des jeunes, et a une reorganisation du service public de l'emploi visant a mettre en commun l'ensemble des ressources disponibles localement. L'instauration des carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes, annoncee par le conseil des ministres du 3 juillet 1991 et pecisee par une circulaire du 3 septembre 1991, a pour objet de mettre en place au niveau local une instance rassemblant tous les acteurs contribuant a l'insertion des jeunes, donc leurs savoir-faire et leurs reseaux, afin de mobiliser de facon optimale l'ensemble des dispositifs dans la construction des parcours des jeunes, et de faciliter le renforcement du lien entre formation et emploi. Parallelement, la gamme des interventions possibles en faveur des jeunes est remaniee de facon a mieux prendre en compte la variete de leurs besoins en formation, a mieux adapter la formation a l'emploi et a proposer une insertion directe a ceux pour qui la formation n'est pas une solution opportune. Le conseil des ministres du 3 juillet 1991 consolide le credit-formation en lui donnant quatre objectifs principaux : 1o diversifier les parcours en fonction des besoins des jeunes (si certains jeunes sont prets a s'engager immediatement dans un parcours long vers la qualification, d'autres ont besoin d'un « marche-pied » pour s'inserer dans une entreprise dans laquelle ils pourront se preparer a une qualification), d'autres enfin ont besoin de construire un veritable parcours d'insertion, construit d'experiences en milieu de travail et d'aide a l'orientation, pour pouvoir faire un choix professionnel ; 2o cibler plus nettement l'objectif vers l'emploi en rendant indispensable la fonction de conseil et d'orientation afin que les qualifications choisies correspondent aux besoins des entreprises ; 3o inciter les partenaires sociaux et les conseils regionaux a construire des parcours de formation en alternance permettant une articulation etroite entre centre de formation et entreprise ; 4o developper une veritable fonction d'accompagnement et de tutorat des jeunes. La mise en place du contrat d'orientation, a la suite de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, celle du contrat local d'orientation, du programme de preparation active a l'emploi et a la qualification correspondent a cette volonte de diversifier les instruments en fonction des besoins individuels ; l'exo-jeunes complete le dispositif pour les jeunes qui ne souhaitent pas, du moins immediatement, s'engager dans une formation. Enfin, l'articulation entre besoins des entreprises et dispositifs de formation doit etre assuree au niveau local par les comites locaux emploi-formation. Le contrat d'orientation, defini par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et repris par la loi du 31 decembre 1991, remplace le stage d'initiation a la vie professionnelle par un veritable contrat de travail, ouvert aux jeunes sans qualification qui ont besoin d'une periode d'insertion en entreprise pour pouvoir elaborer un projet professionnel. Par ailleurs, une circulaire du 1er juin 1992 harmonise les dispositions relatives a l'organisation du tutorat dans l'entreprise, qui deviennent communes a l'ensemble des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises. Investi par l'employeur d'une large mission d'accueil, d'information et de suivi du jeune tout au long de son contrat, le tuteur doit disposer du temps necessaire pour mener cette tache a bien ; afin d'assurer un suivi satisfaisant du deroulement des actions d'orientation professionnelle et de formation, il assure la liaison avec l'organisme de formation et, le cas echeant, les autres salaries impliques dans l'experience de travail du jeune ; il participe enfin a l'evaluation finale de ces contrats. Le contrat local d'orientation remplit le meme type de fonction (insertion dans un milieu de travail prealable a la definition d'un projet professionnel) dans le secteur non marchand ; annonce lors du conseil des ministres du 3 juillet 1991 et precise par la loi du 31 decembre 1991, il se substitue, pour les jeunes de moins de dix-huit ans, au contrat emploi-solidarite et vise les memes organismes d'accueil que ces derniers : collectivites territoriales, etablissements publics, associations L'instauration de ce dispositif repond a la volonte d'harmoniser les mesures proposees aux jeunes non qualifies de cette tranche d'age. D'autre part, les jeunes s'engageant dans un parcours de formation ne possedent pas tous le niveau minimal pour pouvoir acceder a une formation de niveau V (CAP ou BEP), objectif vise par le credit-formation individualise. Dans le prolongement des orientations definies en 1991, afin de leur permettre d'acquerir les savoirs de base necessaires a leur entree en formation qualifiante, le comite interministeriel du 8 janvier 1992 a trace les grandes lignes d'un programme de preparation active a l'emploi et a la qualification (programme PAQUE) fonde sur une articulation etroite entre mise en situation de travail en entreprise et pedagogies adaptees a ce type de public en centre de formation. Enfin, un certain nombre de jeunes non qualifies ne desirent pas ou ne sont pas prets a s'engager dans un parcours de formation, et desirent acceder directement a un emploi stable. Or, leur absence de qualification constitue un handicap a l'embauche qui s'aggrave avec la rarefaction des creations d'emploi et la tendance qu'ont les entreprises a recruter de jeunes diplomes, y compris pour leurs postes non qualifies. L'instauration de l'exo-jeunes correspond a la volonte de lutter contre ces mecanismes de selection sur le marche du travail, en allegeant le cout salarial des jeunes non qualifies par une mesure d'exoneration totale des charges sociales employeur ; elle doit a la fois inciter les entreprises a anticiper la reprise et permettre a ces jeunes de s'integrer sur des emplois stables, leur donnant une vraie solution d'insertion professionnelle.
|