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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des etablissements d'enseignement superieurs prives. A l'heure ou chacun constate que notre pays manque cruellement d'ingenieurs et de cadres, il est imperatif que l'Etat encourage les etablissements qui, dispensant des formations de haut niveau, assurent une mission de service public. Or, malgre la croissance continue des effectifs de ces ecoles d'ingenieurs, il semble que la participation de l'Etat soit chaque annee remise en cause. Il lui demande donc si le Gouvernement serait pret a envisager la definition de criteres simples et objectifs (evolution des couts de formation, effectifs), permettant de clarifier les conditions dans lesquelles sont allouees les aides de l'Etat. En second lieu, considerant qu'il existe un vide juridique pour le financement de l'enseignement superieur technologique, le Gouvernement entend-il proposer, dans de proches delais, un texte visant a regler le probleme ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation des formations d'ingenieurs en France, et notamment de la duree du cursus, fait, comme le ministre a deja eu l'occasion de le preciser devant les parlementaires, l'objet d'un large debat avec l'ensemble des partenaires concernes. Le ministre d'Etat a fait, a l'occasion du congres annuel de la conference des grandes ecoles a Toulouse, le 25 octobre 1991, et a de multiples reprises, des propositions aux ecoles et instituts d'universite qui forment des ingenieurs. Ces propositions sont l'objet de discussions au sein de ces etablissements comme parmi les professionnels. Ce n'est qu'apres une concertation avec les interesses que pourront etre proposees les mesures susceptibles d'ameliorer la situation actuelle.
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