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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les prelevements obligatoires, rapportes au produit interieur brut (PIB), ont augmente de 0,2 point en 1991 apres avoir nettement diminue depuis 1987. Les premieres estimations publiees debut 1992 faisaient etat d'une baisse de 0,1 point en 1991. La modification correspond au classement en prelevements obligatoires de divers prelevements operes en 1991 sur la tresorerie d'etablissements publics au profit du budget de l'Etat, a hauteur de 0,24 point de PIB. Malgre cela, la presssion fiscale d'Etat continue de baisser ( - 0,5 point) sous l'effet du ralentissement de l'activite economique et des allegements fiscaux consentis. La taxe sur la valeur ajoutee (TVA) et l'impot sur les societes sont les plus touches par les effets du ralentissement de la croissance, ainsi que par les modifications de legislation (baisse du taux majore de TVA, reduction du taux de l'impot sur les societes). Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). La hausse de taux de prelevements obligatoires observee en 1991 doit donc etre interpretee avec precaution. Elle resulte principalement de la tendance de longue periode a l'accroissement des prelevements au profit des administrations publiques locales (APUL), de la Communaute economique europeenne (CEE) et des administrations de securite sociale tandis que la pression fiscale d'Etat reste sur la tendance a la baisse qui a permis la decrue du taux de prelevements obligatoires depuis 1987.
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