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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Pilules contraceptives
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Texte de la QUESTION :
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A la suite des recentes propositions faites par Mme le secretaire d'Etat aux droits des femmes, sur le remboursement par la securite sociale de pilules contraceptives, M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer quel est actuellement la somme consacree au remboursement des pilules et quelle estimation nouvelle on peut faire de ce remboursement dans le cadre des nouvelles propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La somme consacree par les organismes de securite sociale au remboursement des contraceptifs oraux peut etre estimee pour 1992, sur la base des derniers elements connus, a 260 millions de francs. Ce chiffre inclut la prise en charge de deux contraceptifs minidoses, admis au remboursement en decembre 1991. L'inscription de deux contraceptifs de troisieme generation sur la liste des specialites remboursables representerait un surcout pour la securite sociale d'environ 80 MF. Le Gouvernement n'envisage pas d'admettre au remboursement ce type de medicaments tant que les etudes complementaires au rapport du groupe de travail conduit par l'INSERM sur la comparaison des differents contraceptifs ne seront pas achevees.
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