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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le grand mecontentement des professeurs de colleges et notamment des professeurs du college Raoul-Blanchard, a Annecy. D'ailleurs, l'inquietude des eleves eux-memes et de leurs parents s'ajoute aux craintes des enseignants. Il constate que la dotation horaire globalisee est d'ores et deja insuffisante pour cette annee et que plusieurs classes seront des la prochaine rentree scolaire privees de l'enseignement d'un certain nombre de matieres. C'est ainsi que les eleves de 12 classes ne recevront plus d'enseignement de la musique a la rentree 1992-1993, ceux de 10 classes n'auront plus d'enseignement de dessin, ceux de 16 classes de 6e et 5e n'auront plus de physique et dans 16 classes les horaires de technologie seront diminues de moitie. Enfin, l'education civique, dont tous les responsables politiques et educatifs s'accordent a reconnaitre qu'elle est indispensable, risque d'etre supprimee dans plusieurs classes. Les travaux pratiques de biologie seront, eux, certainement supprimes en 6e et 5e Il lui demande quelle action il entend mener pour remedier a cette situation alarmante alors que parallelement un certain nombre d'annonces budgetaires font apparaitre une augmentation des credits de son departement ministeriel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Grenoble, dont la situation est legerement excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 121 emplois d'enseignants et 2 036 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. Il convient donc de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie, directeur departemental de l'education nationale de Haute-Savoie, afin d'obtenir toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la carte scolaire de son departement, et en particulier sur les moyens attribues au college Raoul-Blanchard d'Annecy.
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