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Texte de la QUESTION :
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M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des colleges a Saint-Denis, qui, d'insatisfaisante qu'elle etait, tend a se degrader a l'annonce de la carte scolaire pour la rentree prochaine. En effet, dans une ville comme Saint-Denis ou le probleme de l'echec scolaire est particulierement fort en raison des conditions de vie de nombreuses familles, l'enseignement devrait faire l'objet d'une attention particuliere : l'ecole, par la place qu'elle occupe dans la vie des jeunes, devrait avoir un role essentiel a jouer pour contribuer a reequilibrer un cours de l'evolution sociale qui ne laisse pas d'inquieter. Cela supposerait bien entendu que des moyens supplementaires importants soient degages pour permettre au systeme educatif de remplir une telle mission. Loin d'approcher une telle hypothese, la carte scolaire du second degre pour la rentree prochaine repond aux besoins exprimes par les enseignants et les parents d'eleves pour de nouvelles suppressions de postes, et pour l'attribution de dotations horaires globales insuffisantes, qui provoquent des consequences inquietantes : classes surchargees, de nombreux dedoublements de classes supprimes, insuffisance des heures de soutien aux eleves en difficulte, suppression de certaines options. Un autre point qui souleve l'inquietude et le mecontentement est le recours croissant aux heures supplementaires, qui se traduit par une multiplication des classes dans lesquelles chaque enseignant doit intervenir, ce qui reduit d'autant la disponibilite pour chaque eleve. Quant a l'insuffisance criante en personnel de surveillance dans ces etablissements, ou le racket, les agressions, les actes de vandalisme se multiplient, aucun moyen supplementaire ne semble annonce pour permettre de remedier a cette situation preoccupante en retablissant des conditions d'accueil acceptables. Les conseillers d'orientation font aussi cruellement defaut dans certains etablissements, ou le role est pourtant determinant, dans l'aide qu'ils peuvent apporter aux eleves en leur evitant de se retrouver orientes sur des « voies de garage », conduisant irremediatement a une desinsertion sociale deja trop importante. Dans ces conditions, le mecontentement gagne les enseignants et les parents d'eleves, qui engagent des actions pour etre entendus, et voir leurs revendications satisfaites. Ainsi, a Saint-Denis, apres le college De Geyter, les enseignants des colleges Fabien et Triolet sont en greve, et les parents occupent les etablissements. Souhaitant se faire leur porte-parole, il lui demande en consequence de preciser les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme a cette situation critique, qui n'a que trop dure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 7 400 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Ont ete egalement prises en consideration les specificites academiques, en particulier celles ayant trait a des situations d'eleves en difficulte. En outre, chaque etablissement devant ouvrir a la rentree prochaine s'est vu attribuer une equipe complete de personnel d'encadrement (chef d'etablissement, adjoint, conseiller principal d'education, certifie charge de documentation). Il a ete ainsi attribue a l'academie de Creteil, dont la situation est legerement deficitaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 345 emplois d'enseignant, 47 emplois d'encadrement, auxquels s'ajoutent 25 emplois de MI/SE, et 6 067 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. S'agissant plus specialement des colleges de la Seine-Saint-Denis, une delegation SNES-SNI/PEGC-SNEP-FCPE a ete recue au ministere, le 22 fevrier dernier, a laquelle ont ete apportees toutes les precisions possibles sur les problemes souleves.
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