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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans les regimes complementaires relevant de l'Arrco, l'allocation de reversion prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le deces du participant lorsque celui-ci etait allocataire du regime. Dans le cas contraire, la date d'effet est fixee au premier jour du mois civil suivant la date a laquelle les conditions d'ouverture des droits de reversion sont satisfaites. En cas de demande tardive presentee par l'ayant droit, le rappel d'arrerages, eventuellement du, ne peut porter sur une periode superieure a un an. La retroactivite s'apprecie a partir du premier jour du mois suivant la demande. S'agissant de retraite complementaire du secteur prive, l'affiliation est certes obligatoire de par la loi, mais il revient aux partenaires sociaux, seuls responsables de l'equilibre financier des regimes, d'en definir les regles par la negociation collective. L'Etat n'a qu'un pouvoir d'extension et d'elargissement du champ des accords collectifs et ne participe pas a leur elaboration.
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