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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Contrats emploi solidarite
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Analyse :
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Beneficiaires du RMI ages de plus de cinquante-cinq ans. reconduction
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Galley appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de reconduire les contrats emploi-solidarite pour les beneficiaires du revenu minimum d'insertion ages de plus de cinquante-cinq ans. En effet, le contrat emploi-solidarite institue par la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 est une mesure qui s'avere particulierement adaptee aux personnes rencontrant de grandes difficultes d'acces a l'emploi. Dans le cadre du dispositif RMI les beneficiaires de cette mesure ont retrouve non seulement une place dans le monde du travail, mais aussi et surtout le sens de la dignite. Ils ont ainsi, pour la plupart, retrouve confiance en eux-memes. D'assistes, ils sont devenus citoyens a part entiere. C'est pourquoi, il lui demande s'il pourrait etre envisage dans ce cas la reconduction du CES afin de permettre aux personnes de plus de cinquante-cinq ans d'en beneficier jusqu'a l'age de l'acquisition de leur droit a la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire souleve la question de la duree des contrats emploi-solidarite pour les beneficiaires du RMI ages de plus de cinquante-cinq ans. Il propose que ces contrats puissent etre reconduits jusqu'a l'age de la retraite pour ces personnes. Le Gouvernement partage l'avis de l'honorable parlementaire sur le fait que le contrat emploi-solidarite se revele bien adapte a ce type de public. Il ne meconnait pas davantage la difficulte de ces personnes a retrouver un emploi non aide a l'issue de tels contrats. Aussi plusieurs mesures nouvelles ont-elles ete engagees par le Gouvernement pour elargir les solutions d'insertion a offrir a ces personnes a l'issue du CES. En ce sens, le Gouvernement a tout d'abord decide d'augmenter l'aide accordee aux employeurs desireux d'embaucher ces personnes dans le cadre d'un contrat de retour a l'emploi. Pour l'embauche des beneficiaires du RMI ages de plus de cinquante ans et sans emploi depuis au moins un an, l'employeur recoit une aide forfaitaire de 10 000 francs et beneficie d'une exoneration des charges patronales de securite sociale pour toute la duree du contrat. Cette aide fortement incitative ouvre de reelles perspectives de reinsertion sur un emploi durable dans le secteur marchand. Parallelement, la duree maximale des contrats emploi-solidarite est portee de vingt-quatre a trente-six mois pour les publics prioritaires lorsqu'ils ne disposent pas, a l'issue du CES, d'une meilleure solution d'insertion. Enfin, dans le cadre du renouvellement de la loi RMI, a ete mis en place un dispositif permettant la transformation des contrats emploi-solidarite en emplois durables pour les personnes les plus en difficulte. Cette mesure nouvelle repose sur une aide de l'Etat a l'employeur et une exoneration des charges de securite sociale qui pourront etre renouvelees dans la limite maximale de cinq annees. 25 000 conventions de ce type sont prevues pour l'annee 1992, dont 20 000 pour les beneficiaires du RMI. Ce chiffre correspond a la possibilite de consolider l'emploi de la grande majorite des allocataires sortant de CES sans autre solution et, parmi eux, de ceux qui sont ages de plus de cinquante-cinq ans.
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