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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les inquietudes que suscite, de sa part, certaines informations dont il a eu connaissance concernant le plan armee 2000. Ce plan prevoirait la dissolution de la huitieme division d'infanterie et donc celle du huitieme regiment d'infanterie de Noyon. Cette mesure, qui ne devrait etre appliquee qu'au lendemain des echeances electorales du mois de mars 1992, est inacceptable. En effet, elle se traduirait en Picardie par la disparition de 10 000 postes militaires ainsi que des nombreux emplois qui en dependent et priverait l'economie regionale d'une manne financiere de plus d'un milliard de francs. Pour leur part, la ville de Noyon et sa region seraient gravement touchees, leur activite economique dependant de maniere tout a fait significative de l'existence du huitieme regiment d'infanterie, qui, par ailleurs, procure du travail a une main-d'oeuvre importante. En outre, il est particulierement regrettable que les collectivites locales n'aient pas ete consultees sur ce dossier qui revet pourtant un interet tout particulier et qu'aucune autre solution n'ait ete etudiee. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en consideration ces arguments et de reconsiderer sa position afin qu'un tel projet ne voit pas le jour.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la defense est engage dans un processus de reorganisation d'ampleur de ses forces armees pour adapter la posture des unites au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement. Dans cet esprit, pour ce qui concerne l'armee de terre, la 3e DB a ete dissoute a l'ete dernier et la 5e DB le sera a l'ete prochain. Cet effort se poursuivra en 1993 et dans les annees ulterieures comme l'avait annonce le ministre de la defense devant l'Assemblee nationale le 13 novembre 1991 lors du debat concernant l'examen des credits du ministere de la defense. Conscient de l'impact de ces futures mesures sur l'environnement economique et social des sites concernes, il s'etait engage a les annoncer et a les preparer suffisamment a l'avance. C'est dans cet esprit qu'a ete retenue apres des etudes precises et detaillees la dissolution en 1993 de la 8e DI. Il convient toutefois de preciser que le 8e RI de Noyon sera transforme en regiment de circonscription militaire de defense. Enfin, la montee en puissance du pole de renseignement a Creil conduira a un accroissement significatif du nombre de personnels sur la base aerienne 110. Ces mesures annoncees des avril 1992 devant les commissions de la defense des deux Assemblees ne rentreront en vigueur qu'a partir de juillet 1993. La delegation aux restructurations, recemment mise en place au sein du ministere de ela defense, se tient prete a examiner en liaison avec l'ensemble des partenaires locaux concernes toute action de reconversion des sites concernes par ces restructurations.
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