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Rubrique :
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Produits d'eau douce et de la mer
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Tête d'analyse :
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Commerce
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Analyse :
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Origine. identification. information du consommateur
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Beix attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur l'impossibilite actuelle pour le consommateur, d'identifier l'origine des produits de la mer. Il lui demande en consequence la mise en place d'un dispositif commercial permettant de distinguer les especes pechees en pleine mer de celles provenant des bassins d'aquaculture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reglementation communautaire applicable en matiere d'etiquetage des denrees alimentaires permet d'exiger une information sur l'origine ou la provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature a creer une confusion dans l'esprit de l'acheteur. Il en va ainsi lorsque l'etiquetage ou l'environnement dans lequel est expose un produit de la mer est de nature a faire croire a une origine sauvage pour un produit provenant d'elevages aquacoles. Dans ce cas, la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes fait apporter les correctifs d'etiquetage necessaires a une bonne information du consommateur sans omettre les poursuites judiciaires auxquelles peuvent donner lieu ces consultations. De telles anomalies ont ete rencontrees pour des crevettes ou des truites par exemple. Cette reglementation ne s'oppose pas a ce que les producteurs qui le souhaitent informent le consommateur sur l'origine sauvage de tel ou tel produit. Ces initiatives peuvent s'inscrire soit dans une demarche individuelle d'entreprise, soit dans une approche collective dans le cadre d'une campagne de promotion pour un produit donne.
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