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Rubrique :
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Eau
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Tête d'analyse :
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Statistiques : Cotes d'Armor
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Analyse :
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Derogations pour prelevement d'eaux brutes de teneur en nitrates superieure a 50 mg//l
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand demande a M le ministre delegue a la sante de bien vouloir lui communiquer la liste des collectivites du departement des Cotes-d'Armor qui, en application du decret du 3 janvier 1989 sur les eaux destinees a la consommation humaine a l'exclusion des eaux minerales, ont sollicite une derogation pour prelevement d'eaux brutes superficielles de teneur en nitrates superieure a 50 milligrammes par litre. Il lui demande de lui communiquer la liste des derogations accordees, et de lui preciser si les plans de gestion de la ressource en eau prevus a l'article 18 dudit decret ont effectivement ete mis en oeuvre par les collectivites concernees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Actuellement, aucune collectivite du departement des Cotes-d'Armor n'a sollicite de derogation pour prelevement d'eaux brutes superficielles de teneur en nitrates superieure a 50 milligrammes par litre. Un plan de gestion des ressources est en cours d'elaboration. Il integrera differentes actions engagees au cours des dernieres annees et comportera un programme d'amelioration concernant differents acteurs. Il pourra, a moyen terme, prendre la forme d'un schema d'amenagement et de gestion des eaux tel que prevu par la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 relative a l'eau.
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