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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les risques inherents aux anesthesies generales et sur l'interet des salles de reveil pour les patients. Il est rappele a l'honorable parlementaire que trois circulaires ont souligne l'interet de disposer de salle de reveil pour la securite des patients anesthesies. La circulaire du 27 juin 1985 insistait plus particulierement sur la surveillance du reveil par un personnel qualifie. Les medecins inspecteurs regionaux de la sante vont etre charges de proceder a une evaluation au plan national de la situation des salles de reveil. A la suite de cette evaluation seront definies les mesures a prendre. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire a demande au haut comite de sante publique de se pencher sur la securite des interventions chirurgicales. En ce qui concerne les chiffres des accidents d'anesthesie, il faut noter que les statistiques des causes de deces etablies par l'INSERM, seule source actuelle de renseignements en la matiere, ne marquent aucune progression depuis 1979. Dans le meme temps, le nombre des anesthesies a certainement augmente du fait du developpement de la chirurgie ambulatoire et des investigations invasives. Ainsi les statistiques de la CNAM montraient en clinique privee une progression de 3 001 264 actes d'anesthesie en 1987 a 3 356 866 en 1988. Certes les statistiques des causes de deces ne permettent pas de connaitre les accidents qui ne se terminent pas par un deces mais qui peuvent, dans certains cas, aboutir a un handicap grave. Ces donnees avaient pu etre recueillies au cours des annees 1978 a 1982 par une enquete de l'INSERM portant sur 200 000 cas. Une nouvelle enquete permettant de faire le point de la situation est actuellement envisagee.
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