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Rubrique :
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Police
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Orphelins. permis de conduire
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des orphelins de la police nationale. Lors de la derniere assemblee generale de l'orphelinat mutualiste de la police nationale, qui s'est deroulee a Douai, les delegues ont exprime le souhait que chaque orphelin majeur puisse passer gratuitement son permis de conduire. Cet objectif sera atteint grace a la generosite et a l'esprit d'initiative des mutualistes, qui organiseront des manifestations susceptibles de financer cette initiative. Toutefois, et en raison du devouement particulier dont font preuve les agents de la police nationale, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'Etat peut eventuellement apporter son concours a la reussite de cette operation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'orphelinat mutualiste de la police nationale tient une place privilegiee au sein du mouvement associatif et mutualiste de la police nationale. Il mene une action impregnee de solidarite et de generosite en faveur des enfants demunis, ce qui explique qu'il est actuellement titulaire d'une derogation a l'article 12 du decret no 68-70 du 24 janvier 1968, qui lui permet d'organiser, par le biais de societes privees de publicite, des operations de demarchage publicitaire et d'appel a la generosite publique. L'orphelinat mutualiste de la police nationale beneficie de la part de l'Etat de moyens de fonctionnement en personnels pour lui permettre de faire face a ses taches de gestion et d'encadrement. Ces facilites de service correspondent a l'equivalent de 50 fonctionnaires detaches a temps plein. L'Etat apporte egalement a cet orphelinat une aide financiere sous forme de subventions couvrant 5 p 100 des ressources de cet organisme. Dans l'immediat, eu egard a un certain nombre de contraintes budgetaires, il ne peut etre envisage d'accroitre ce volume de subvention pour une action specifique, en l'occurrence celle evoquee par l'honorable parlementaire.
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