9ème législature

Question N° : 55296	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1190
	Réponse publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2062
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Presence du portrait officiel du President de la Republique. respect
Texte de la QUESTION :	M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le cas des rares maires qui, pour des raisons strictement politiques, refusent d'accrocher le portrait officiel du President de la Republique dans leur mairie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la tradition republicaine soit respectee dans l'ensemble des communes de notre pays.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du President de la Republique ne releve ni d'un texte legislatif ou reglementaire, ni d'une regle coutumiere reconnue par la jurisprudence. Il s'agit d'une tradition republicaine qui, dans les rares cas ou elle n'est pas respectee, n'est pas assortie de sanction. Cette pratique, profondement ancree dans notre democratie, temoigne, au-dela de toute consideration partisane, du respect qu'appellent les hautes fonctions exercees par le chef de l'Etat. Il appartient aux prefets, charges de la diffusion du portrait du President de la Republique aupres des mairies de rappeler aux maires cette tradition.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O