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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupe d'etudes et de mobilisation consacre a l'identite de l'Europe industrielle a emis de nombreuses propositions, de nature et de portee tres differentes. Il convenait de bien distinguer les recommandations de portee immediate et celles qui, portant sur des dispositions plus structurelles, ne peuvent s'inscrire que dans une vision a long terme. Celles des propositions du GEM qui ont une incidence financiere se situent parmi ces dernieres. Certaines mesures ont pu immediatement commencer de recevoir un debut d'application. Ainsi les filieres de preparation aux concours communautaires sont en voie de developpement au sein des universites et des instituts d'etudes politiques, repondant au voeu du GEM de voir s'accroitre la place et l'influence des ressortissants francais dans les institutions communautaires. De meme, les positions exprimees par le GEM sur la necessite d'aboutir rapidement a un statut de societe anonyme europeenne ont ete reprises par les negociateurs francais, en demandant un traitement accelere du dossier a la presidence portugaise. En revanche les nombreuses propositions du GEM en matiere financiere et fiscale meritent une expertise approfondie. Il s'agit notamment de determiner avec precision leur incidences sur le budget de l'Etat. Les mesures qui seraient retenues au cours de cette premiere analyse devront etre reexaminees dans le cadre de la loi de finances pour 1993.
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