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Rubrique :
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Automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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Commerce et reparation
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Analyse :
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Vehicules d'occasion. compteurs kilometriques. inviolabilite
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le marche des vehicules automobiles d'occasion. Malheureusement, un nombre important de vehicules voient leur compteur kilometrique falsifie. Chaque annee, de nombreux automobilistes sont ainsi litteralement escroques. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend promouvoir l'utilisation de systemes qui garantiraient le caractere inviolable des compteurs kilometriques.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le kilometrage d'un vehicule d'occasion a toujours ete considere, par le marche comme par la jurisprudence, comme une qualite substantielle de la chose, et les fraudes en ce domaine sont sanctionnees. Il faut lutter contre les possibilites techniques de falsification des compteurs kilometriques en cherchant a compliquer l'operation de falsification. Les operations sur les compteurs modernes ne sont pas accessibles aisement. La mise en oeuvre de sanctions dissuasives en cas de fraude semble la methode la plus efficace pour lutter contre la falsification des compteurs kilometriques denoncee a juste titre par l'honorable parlementaire.
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