FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 552  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française - Oise ) QM
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  02/05/1992  page :  830
Réponse publiée au JO le :  02/05/1992  page :  830
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Programme du Gouvernement. projets de loi. examen par le Parlement. calendrier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Picardie O